CTRE COM ACTION SOCIALE DE SEYSSEL (CCAS)

Administration ‣ en activité

L’administration CTRE COM ACTION SOCIALE DE SEYSSEL (CCAS) a été créée le 1 janvier 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Centre communal d'action sociale. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 24 PL ORME 74910 SEYSSEL. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de CTRE COM ACTION SOCIALE DE SEYSSEL (CCAS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1993
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1993. Elle a été mise à jour le 27/08/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de CTRE COM ACTION SOCIALE DE SEYSSEL (CCAS)

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de CTRE COM ACTION SOCIALE DE SEYSSEL (CCAS)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
267 400 778 00010Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)CCAS
MAIRIE 24 PL ORME 74910 SEYSSEL
siège social
01/01/1993en activité
267 400 778 00028Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)EHPAD LES JARDINS DE L'ILE
151 ROUTE DE GENEVE 74910 SEYSSEL
04/03/1996en activité