CTRE COM ACTION SOCIALE VILLEFRANCHE

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration CTRE COM ACTION SOCIALE VILLEFRANCHE a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Centre communal d'action sociale. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE PLACE BERNARD LHEZ 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de CTRE COM ACTION SOCIALE VILLEFRANCHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de CTRE COM ACTION SOCIALE VILLEFRANCHE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de CTRE COM ACTION SOCIALE VILLEFRANCHE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
261 201 115 00019Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)CCAS
MAIRIE PLACE BERNARD LHEZ 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
siège social
01/03/1983en activité
261 201 115 00035Accueil de jeunes enfants (88.91A)MAISON DE LA PETITE ENFANCE
RUE DU SENECHAL 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
25/12/2014en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
261 201 115 00027Crèches et garderies d'enfants (85.3G)CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE
PLACE LOUIS FONTANGES 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
25/09/1985fermé le 31/07/1999