La société CUMA PLAINE ET MONTAGNE a été créée le 23 décembre 1996, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA). Son domaine d’activité est : location et location-bail de machines et équipements agricoles. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au CHEZ M TOURNIER CYRILLE 13 RUE DES VIAUX 21200 RUFFEY-LES-BEAUNE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de CUMA PLAINE ET MONTAGNE
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 23/12/1996 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/12/1996. Elle a été mise à jour le 02/04/2025.Immatriculée au RNE (INPI)le 31/01/1997 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 31/01/1997. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Qualités, labels et certificats | ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | Non renseigné |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de CUMA PLAINE ET MONTAGNE
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
3 établissements de CUMA PLAINE ET MONTAGNE
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 410 708 390 00035 | Activité (NAF/APE) : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (77.31Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : CHEZ M TOURNIER CYRILLE 13 RUE DES VIAUX 21200 RUFFEY-LES-BEAUNE | Création : 16/02/2024 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 410 708 390 00019 | Activité (NAF/APE) : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (77.31Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : MAIRIE 21200 RUFFEY-LES-BEAUNE | Création : 23/12/1996 | État : |
| SIRET : 410 708 390 00027 | Activité (NAF/APE) : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (77.31Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : CHEZ M THOMAS DEMOULIN 9 B RUE DES VIAUX 21200 RUFFEY-LES-BEAUNE | Création : 21/12/2020 | État : |
Source : INSEE