D.A PROPRETE SERVICES (GROUPE VERT SAINT-BRIEUC)

Unité légale ‣ en activité
6 établissements dont 1 est en activité
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La société D.A PROPRETE SERVICES (GROUPE VERT SAINT-BRIEUC) a été créée le 2 janvier 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : nettoyage courant des bâtiments. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PA DU TECHNOPOLE 14 RUE JEAN ROSTAND 22440 PLOUFRAGAN. Elle possède 6 établissements dont 1 est en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de D.A PROPRETE SERVICES (GROUPE VERT SAINT-BRIEUC)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 02/01/2002
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/01/2002. Elle a été mise à jour le 14/02/2025.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 22/01/2002
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 22/01/2002. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 3043Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Labels et certificats
Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes
Mise à jour le 29/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 24/04/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de D.A PROPRETE SERVICES (GROUPE VERT SAINT-BRIEUC)

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
Nom de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Cette structure possède 6 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de D.A PROPRETE SERVICES (GROUPE VERT SAINT-BRIEUC)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
440 510 568 00049Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)GROUPE VERT SAINT-BRIEUC
PA DU TECHNOPOLE 14 RUE JEAN ROSTAND 22440 PLOUFRAGANsiège social		24/12/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
440 510 568 00015Activités de nettoyage (74.7Z)DECONTAMINATION D'ARMOR
ZI DES CHATELETS 22950 TREGUEUX		02/01/2002fermé le 01/03/2005
440 510 568 00023Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)32 RUE DES QUARTIERS 22440 PLOUFRAGANancien siège social01/03/2005fermé le 31/03/2009
440 510 568 00031Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)DECONTAMINATION D'ARMOR
16 RUE CHARLES FREYCINET 22950 TREGUEUXancien siège social		31/03/2009fermé le 24/12/2013
440 510 568 00056Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (81.22Z)LAFOND NETTOYAGE
10 RUE DE PARIS 22000 SAINT-BRIEUC		01/04/2017fermé le 31/08/2018
440 510 568 00064Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)DA SINISTRES
2 RUE DE LA TOUR 22190 PLERIN		01/12/2018fermé le 31/12/2020
Mise à jour le 29/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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