DBMS AVOCATS

Association ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.
2 établissements
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L’association DBMS AVOCATS a été créée le 1 octobre 2012, il y a 13 ans. Sa forme juridique est Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle. Son domaine d’activité est : activités juridiques. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 71 RUE ALBERT DHALENNE 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE. Elle possède 2 établissements.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Informations légales de DBMS AVOCATS

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/10/2012
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/10/2012. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée
Mise à jour le 12/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, DILA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Non renseigné
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Non renseigné
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 09/05/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de DBMS AVOCATS

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 12/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 2 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de DBMS AVOCATS

INSEE

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
790 304 232 00016Activités juridiques (69.10Z)2 RUE DE L'IMPRIMERIE 93200 SAINT-DENISancien siège social01/10/2012fermé le 01/01/2014
790 304 232 00024Activités juridiques (69.10Z)71 RUE ALBERT DHALENNE 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEsiège social01/01/2014fermé le 01/06/2016
Mise à jour le 12/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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