La société DE FACTO a été créée le 6 février 1996, il y a 29 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.
Son siège social est domicilié au 5 RUE MOZART 93130 NOISY-LE-SEC. Elle possède 6 établissements dont 2 sont en activité.
Informations légales de DE FACTO
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 06/02/1996 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/02/1996. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 04/03/1998 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 04/03/1998. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 6 à 9 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 0573Convention collective nationale des commerces de gros |
Mise à jour le 30/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de DE FACTO
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 31/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 6 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
6 établissements de DE FACTO
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 403 817 026 00053 | Activité (NAF/APE) : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (46.90Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 5 RUE MOZART 93130 NOISY-LE-SEC | Création : 22/11/2017 | État : |
| SIRET : 403 817 026 00061 | Activité (NAF/APE) : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (46.90Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 95 RUE VAN WYNGENE 77181 COURTRY | Création : 01/09/2019 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 403 817 026 00012 | Activité (NAF/APE) : Commerce de gros non spécialisé (51.7Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : CHEZ MR MESLOUB 4 SQUARE BOLIVAR 75019 PARIS | Création : 06/02/1996 | État : |
| SIRET : 403 817 026 00020 | Activité (NAF/APE) : Commerce de gros non spécialisé (51.7Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : CHEZ MR MESLOUB 350 RUE DES PYRENEES 75020 PARIS | Création : 23/08/1996 | État : |
| SIRET : 403 817 026 00038 | Activité (NAF/APE) : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (46.90Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 55 RUE ROUGET DE LISLE 93500 PANTIN | Création : 27/02/1998 | État : |
| SIRET : 403 817 026 00046 | Activité (NAF/APE) : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (46.90Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 174 RUE DIDEROT 93500 PANTIN | Création : 01/04/2006 | État : |
Mise à jour le 30/07/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).