DEFACTO TECHNOLOGIES

Unité légale ‣ en activité
8 établissements dont 1 est en activité
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La société DEFACTO TECHNOLOGIES a été créée le 17 juillet 2003, il y a 22 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : édition de logiciels applicatifs. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE EMILE AUGIER 38000 GRENOBLE. Elle possède 8 établissements dont 1 est en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Conventions collectives

Informations légales de DEFACTO TECHNOLOGIES

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 17/07/2003
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 17/07/2003. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 02/02/2005
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 02/02/2005. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1486Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 22/04/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de DEFACTO TECHNOLOGIES

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 8 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de DEFACTO TECHNOLOGIES

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
449 565 241 00089Édition de logiciels applicatifs (58.29C)2 RUE EMILE AUGIER 38000 GRENOBLEsiège social28/04/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
449 565 241 00014Activité inconnueESISIAR 50 RUE BARTHELEMY DE LAFFEMAS 26000 VALENCE17/07/2003fermé le 15/10/2004
449 565 241 00022Activité inconnue53 LANGORIES - IPM FRANCE QUARTIER LAUTAGNE 26000 VALENCE15/10/2004fermé le 24/10/2005
449 565 241 00055Activité inconnue26 RUE BARTHELEMY DE LAFFEMAS 26000 VALENCE01/01/2006fermé le 30/06/2006
449 565 241 00030Activité inconnueLDT PRE DES HERBES OU CRUE 347 RUE ARISTIDE BERGES 38340 VOREPPE04/01/2005fermé le 01/12/2005
449 565 241 00048Programmation informatique (62.01Z)167 MAYOUSSARD 38430 MOIRANSancien siège social24/10/2005fermé le 01/05/2015
449 565 241 00063Conception d’ensemble et assemblage sur site industriel d’équipements de contrôle des processus industriels (33.20C)155-157 155 COURS BERRIAT 38000 GRENOBLEancien siège social01/05/2015fermé le 28/04/2021
449 565 241 00071Programmation informatique (62.01Z)SITE PHELMA MINATEC 3 PRV LOUIS NEEL 38000 GRENOBLEancien siège social29/06/2017fermé le 01/07/2019
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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