DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
20 établissements dont 17 sont en activité
Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailTélécharger un QR Code à inclure dans un courier ou dans un devis, pour partager cette pageImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF

L’administration DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Département. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 1 000 à 1 999 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DU DEPARTEMENT 23 RUE DE LA PREFECTURE 70000 VESOUL. Elle possède 20 établissements dont 17 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 15/04/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 000 à 1 999 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 29/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 29/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 20 établissements dont 17 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

20 établissements de DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
227 000 015 00015Administration publique générale (84.11Z)HOTEL DU DEPARTEMENT 23 RUE DE LA PREFECTURE 70000 VESOULsiège social01/03/1983en activité
227 000 015 00023Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)SCE DEPART DE LA PROTECTION SOCIALE
PLACE DU 11E CHASSEURS 70000 VESOUL		20/07/1987en activité
227 000 015 00031Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)LABORATOIRE DEPARTEMENTAL VETERINAIRE HYDROLOGIE
29 RUE LAFAYETTE 70000 VESOUL		01/01/1988en activité
227 000 015 00056Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)UNITE TERRITORIALE D'ACTION SOCIALE
CENTRE MEDICO-SOCIAL PLACE DU 8 MAI 1945 70300 LUXEUIL-LES-BAINS		01/01/1992en activité
227 000 015 00064Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)UNITE TERRITORIALE D'ACTION SOCIALE
12 RUE DU STADE 70200 LURE		01/01/1992en activité
227 000 015 00072Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)MAISON DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
77 RUE BARON BOUVIER 70000 VESOUL		09/08/1993en activité
227 000 015 00106Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)UNITE TERRTORIALE D'ACTION SOCIALE
RUE DU CLAIR SOLEIL 70190 RIOZ		25/11/1999en activité
227 000 015 00114Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)UNITE TERRITORIALE D'ACTION SOCIALE
21 RUE SERPENTE 70000 VESOUL		25/11/1999en activité
227 000 015 00122Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)ARCHIVES DEPARTEMENTALES
15 RUE MIROUDOT SAINT-FERJEUX 70000 VESOUL		01/12/2001en activité
227 000 015 00130Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)S A GE
PLACE DU 8 MAI 1945 70300 LUXEUIL-LES-BAINS		01/01/2006en activité
227 000 015 00148Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)UNITE TECHNIQUE SPECIALISEE
5 RUE DE L'INDUSTRIE 70000 VESOUL		01/01/2011en activité
227 000 015 00155Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)PLANCHE DES BELLES FILLES
HOTEL DU DEPARTEMENT 23 RUE DE LA PREFECTURE 70000 VESOUL		01/01/2013en activité
227 000 015 00163Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)UNITE TERRITORIALE D'ACTION SOCIALE
16 RUE DE L'EUROPE 70100 GRAY		25/12/2016en activité
227 000 015 00171Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)UNITE TERRITORIALE D'ACTION SOCIALE
CENTRE MEDICO SOCIAL 2 B RUE DES FRERES LUMIERE 70400 HERICOURT		25/12/2016en activité
227 000 015 00189Administration publique générale (84.11Z)DEPARTEMENT ANNEXE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES TRANSPORTS
ESPACE 70 4 A RUE DE L'INDUSTRIE 70000 VESOUL		25/12/2016en activité
227 000 015 00197Administration publique générale (84.11Z)UNITE TECHNIQUE GRAY
1 RUE DE LA PLAGE 70100 GRAY		25/12/2016en activité
227 000 015 00205Administration publique générale (84.11Z)UNITE TECHNIQUE LURE
20 RUE DES CLOYES 70200 LURE		25/12/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
227 000 015 00049Autres enseignements (85.59B)ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE
23 RUE DE LA PREFECTURE 70000 VESOUL		18/09/1992fermé le 25/12/2016
227 000 015 00080Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)CTRE CIRCONSCRIPTION ACTION SOCIALE
10 AVENUE DU MARECHAL LECLERC 70100 GRAY		25/11/1999fermé le 25/12/2016
227 000 015 00098Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)CTRE CIRCONSCRIPTION ACTION SOCIALE
4 RUE DE L EGLISE 70400 HERICOURT		25/11/1999fermé le 25/12/2016
Mise à jour le 29/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Une question