DEPARTEMENT DE MAYOTTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration DEPARTEMENT DE MAYOTTE a été créée le 28 décembre 1976, il y a 48 ans. Sa forme juridique est (Autre) Collectivité territoriale. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au IMMEUBLE SANA RUE DU COMMERCE 97600 MAMOUDZOU. Elle possède 9 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de DEPARTEMENT DE MAYOTTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 28/12/1976
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 28/12/1976. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Organisme de formation (certifié Qualiopi)Cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation et elle est certifiée Qualiopi
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de DEPARTEMENT DE MAYOTTE

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Cette structure possède 9 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de DEPARTEMENT DE MAYOTTE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
229 850 003 00018Administration publique générale (84.11Z)IMMEUBLE SANA RUE DU COMMERCE 97600 MAMOUDZOUsiège social28/12/1976en activité
229 850 003 00083Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)DELEGATION DE MAYOTTE PARIS
51-53 51 RUE DU DOCTEUR BLANCHE 75016 PARIS		01/01/2021en activité
229 850 003 00091Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)DELEGATION DE MAYOTTE LA REUNION
26 RUE ISSOP RAVATE 97400 SAINT-DENIS		01/01/2021en activité
229 850 003 00026Administration publique générale (84.11Z)CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL MAYOTTE
1 IMMEUBLE BRIQUETTERIE RUE DU STADE CAVANI 97600 MAMOUDZOU		22/02/2007en activité
229 850 003 00059Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)SERVICE DES TRANSPORTS MARITIMES
IMMEUBLE SANA RUE DU COMMERCE 97600 MAMOUDZOU		01/01/2009en activité
229 850 003 00067Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
RUE DU COMMERCE 97600 MAMOUDZOU		28/02/2017en activité
229 850 003 00075Enseignement supérieur (85.42Z)CENTRE CNAM
2 RUE DE LA ZONE NEL KAWENI 97600 MAMOUDZOU		26/02/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
229 850 003 00034Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)REGIE DES AFFAIRES CULTURELLES
RUE DU COMMERCE 97600 MAMOUDZOU		25/12/2007fermé le 01/01/2008
229 850 003 00042Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)CELLULE EUROPE
RUE DU COMMERCE 97600 MAMOUDZOU		01/01/2007fermé le 01/01/2009
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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