DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES a été créée le 23 juin 1981, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Service central d'un ministère. Son domaine d’activité est : justice. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 13 PLACE VENDOME 75001 PARIS. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 23/06/1981
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/06/1981. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Siège social de DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
120 010 020 00010Justice (84.23Z)13 PLACE VENDOME 75001 PARISsiège social01/03/1983en activité
120 010 020 00036Justice (84.23Z)FIJAIS
107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
31/05/2005en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
120 010 020 00028Justice (84.23Z)CASIER JUDIC NAL MRE JUSTICE
107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
21/02/1985fermé le 09/07/2008