DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES ET DE L'ARCHITECTURE (DGPA)

Administration ‣ en activité
170 établissements
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L’administration DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES ET DE L'ARCHITECTURE (DGPA) a été créée le 23 mars 1996, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Service central d'un ministère. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 182 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS. Elle possède 170 établissements.

Fiche résumé

Responsables & organigramme

Documents

Annonces

Informations légales de DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES ET DE L'ARCHITECTURE (DGPA)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 23/03/1996
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/03/1996. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
500 à 999 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.

Siège social de DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES ET DE L'ARCHITECTURE (DGPA)

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 170 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

170 établissements de DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES ET DE L'ARCHITECTURE (DGPA)

INSEE
SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
120 046 149 00015Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)182 RUE SAINT-HONORE 75001 PARISancien siège social23/03/1996fermé le 02/04/2014
120 046 149 00353Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
34 QUAI FRANCOIS MITTERRAND 75001 PARIS		23/03/1996fermé le 15/03/2000
120 046 149 01203Administration publique générale (84.11Z)182 RUE SAINT-HONORE 75001 PARISsiège social01/09/1998en activité
120 046 149 01724Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE DES MUSEES DE FRANCE
6 RUE DES PYRAMIDES 75001 PARIS		25/12/1999en activité
120 046 149 00361Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
HOTEL DE BETHUNE 62 RUE SAINT-ANTOINE 75004 PARIS		23/03/1996fermé le 15/03/2000
120 046 149 00387Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
17 QUAI MALAQUAIS 75006 PARIS		23/03/1996fermé le 15/03/2000
120 046 149 01211Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
30 RUE DAUPHINE 75006 PARIS		15/03/2000en activité
120 046 149 01484Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)MUSEE DES PLANS RELIEFS
HOTEL NATIONAL DES INVALIDES 6 BOULEVARD DES INVALIDES 75007 PARIS		01/01/1997fermé le 01/01/2000
120 046 149 00379Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
1 PLACE VALHUBERT 75013 PARIS		23/03/1996fermé le 15/03/2000
120 046 149 00395Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
35 RUE FREMICOURT 75015 PARIS		23/03/1996fermé le 15/03/2000
120 046 149 00403Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
PALAIS DE CHAILLOT 1 PL TROCADERO ET 11 NOVEMBRE 75016 PARIS 16		23/03/1996fermé le 15/03/2000
120 046 149 01104Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
IMMEUBLE DDE SAINT-PHY 97120 SAINT-CLAUDE		07/06/1996en activité
120 046 149 01112Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
IMMEUBLE ORCHIDEE LOT ZAC DE RIVIERE ROCHE 97200 FORT-DE-FRANCE		07/06/1996en activité
120 046 149 01120Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
IMMEUBLE ARUAG ROUTE DE LA MADELEINE 97300 CAYENNE		07/06/1996fermé le 20/11/2000
120 046 149 01237Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
38 RUE DU GOUVERNEUR FELIX EBOUE 97300 CAYENNE		20/11/2000en activité
120 046 149 00320Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
2 RUE JULIETTE DODU 97400 SAINT-DENIS		23/03/1996fermé le 11/05/1998
120 046 149 00700Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
15 RUE DE PARIS 97400 SAINT-DENIS		11/05/1998en activité
120 046 149 00056Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
ABBAYE DE BROU 63 BOULEVARD DE BROU 01000 BOURG-EN-BRESSE		23/03/1996en activité
120 046 149 00833Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
41 RUE ROGER SALENGRO 02000 LAON		07/06/1996fermé le 21/05/2007
120 046 149 01492Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE PATRIMOINE SDAP
PETIT SAINT VINCENT 1 RUE SAINT MARTIN 02000 LAON		21/05/2007en activité
120 046 149 00189Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEPAR ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
7 PLACE DE LA DEPORTATION 03000 MOULINS		04/06/1996fermé le 07/06/1996
120 046 149 01138Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
2 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 03000 MOULINS		07/06/1996en activité
120 046 149 00304Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
15 RUE ALPHONSE RICHARD 04000 DIGNE-LES-BAINS		01/07/1996fermé le 01/05/2002
120 046 149 01344Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
33 ALLEE DES FONTAINIERS 04000 DIGNE-LES-BAINS		01/05/2002en activité
120 046 149 00841Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
CITE ADMINISTRATIVE DESMICHELS 05000 GAP		07/06/1996en activité
120 046 149 01641Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
PL DU CHAMPSAUR 05000 GAP		15/11/2008fermé
120 046 149 00858Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
VILLA CESARIE 41 AVENUE THIERS 06000 NICE		07/06/1996en activité
120 046 149 00080Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
35 AVENUE DE LA GARE 07000 PRIVAS		23/03/1996en activité
120 046 149 00866Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
45 COURS ARISTIDE BRIAND 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES		07/06/1996fermé le 08/11/2004
120 046 149 01377Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
1 RUE DELVINCOURT 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES		08/11/2004en activité
120 046 149 00494Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE & PATRIMOINE ARIEGE
15 RUE DE L’ESPINET 09000 FOIX		07/06/1996fermé le 01/09/1997
120 046 149 00734Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
2 RUE DE LA PREFECTURE C ERIGNAC 09000 FOIX		01/09/1997en activité
120 046 149 00676Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
16 PLACE SAINT PIERRE 10000 TROYES		23/03/1996en activité
120 046 149 00411Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
77 RUE TRIVALLE 11000 CARCASSONNE		04/06/1996en activité
120 046 149 00627Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
8 RUE FRANCOIS MAZENQ 12000 RODEZ		23/03/1996fermé le 01/02/2006
120 046 149 01476Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
2 B IMPASSE CAMBON 12000 RODEZ		01/02/2006en activité
120 046 149 00874Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
16 RUE BERNARD DU BOIS 13001 MARSEILLE		07/06/1996fermé le 01/12/2003
120 046 149 01294Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
LES DOCKS ATRIUM 10.4 10 PLACE DE LA JOLIETTE 13002 MARSEILLE		01/12/2003en activité
120 046 149 01385Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERV DEP ARCHITECTURE PATRIMOINE
BOUCHES DU RHONE 17 RUE GASTON DE SAPORTA 13100 AIX-EN-PROVENCE		23/11/2004en activité
120 046 149 01393Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERV DEPARTEMENT ARCHITECTURE PATRIMOINE
3 RUE DU CLOITRE 13200 ARLES		23/11/2004en activité
120 046 149 00023Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
25 RUE SAINT-OUEN 14000 CAEN		23/03/1996fermé le 01/03/1999
120 046 149 01187Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
13 B RUE SAINT-OUEN 14000 CAEN		01/03/1999en activité
120 046 149 00205Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
33 AVENUE DES VOLONTAIRES 15000 AURILLAC		04/06/1996fermé le 01/11/2004
120 046 149 01351Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
11 RUE EMILE DUCLAUX 15000 AURILLAC		01/11/2004fermé le 31/01/2006
120 046 149 01450Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE PATRIMOINE CANTAL
90 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 15000 AURILLAC		31/01/2006en activité
120 046 149 00460Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
3 AVENUE DES MARECHAUX 16000 ANGOULEME		23/03/1996en activité
120 046 149 00445Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
18 RUE REAUMUR 17000 LA ROCHELLE		23/03/1996fermé le 16/02/2010
120 046 149 01682Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)28 RUE GARGOULLEAU 17000 LA ROCHELLEancien siège social16/02/2010en activité
120 046 149 00577Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
PALAIS JACQUES COEUR 12 RUE JACQUES COEUR 18000 BOURGES		23/03/1996en activité
120 046 149 00882Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
12 PLACE MARTIAL BRIGOULEIX 19000 TULLE		07/06/1996fermé le 01/04/2005
120 046 149 01468Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE PATRIMOINE
HOTEL DE LAUTHONIE 13 RUE RICHE 19000 TULLE		01/04/2005en activité
120 046 149 00890Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
37 COURS NAPOLEON 20090 AJACCIO		07/06/1996en activité
120 046 149 00908Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
CITADELLE 20200 BASTIA		07/06/1996en activité
120 046 149 00759Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
HOTEL CHARTRAINE MONTIGNY 39 RUE VANNERIE 21000 DIJON		23/03/1996en activité
120 046 149 00288Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
2 RUE SAINT-PIERRE 22000 SAINT-BRIEUC		04/06/1996fermé le 07/06/1996
120 046 149 01146Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 22000 SAINT-BRIEUC		07/06/1996fermé le 11/03/2001
120 046 149 01278Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
2 RUE VICAIRIE 22000 SAINT-BRIEUC		11/03/2001fermé le 30/05/2007
120 046 149 01542Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
13-15 13 RUE SAINT-BENOIT 22000 SAINT-BRIEUC		30/05/2007en activité
120 046 149 00916Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
16 RUE DE VERDUN 23000 GUERET		07/06/1996fermé le 31/03/2009
120 046 149 01658Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
14 AVENUE LOUIS LAROCHE 23000 GUERET		31/03/2009en activité
120 046 149 00338Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
HOTEL ESTIGNARD 3 RUE LIMOGEANNE 24000 PERIGUEUX		23/03/1996en activité
120 046 149 01633Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)CTRE NATIONAL DE PREHISTOIRE
38 RUE 26EME RGT D INFANTERIE 24000 PERIGUEUX		25/12/2007en activité
120 046 149 00809Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
5 RUE GENERAL SARRAIL 25000 BESANCON		23/03/1996en activité
120 046 149 00114Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
57 GRANDE RUE 26000 VALENCE		23/03/1996en activité
120 046 149 00924Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
HOTEL DE L'EQUIPEMENT 1 AVENUE DU MARECHAL FOCH 27000 EVREUX		07/06/1996fermé le 01/12/2009
120 046 149 01674Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
PREFECTURE DE L' EURE BOULEVARD GEORGES CHAUVIN 27000 EVREUX		01/12/2009en activité
120 046 149 00593Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
17 PLACE DE LA REPUBLIQUE 28000 CHARTRES		23/03/1996fermé le 15/09/2005
120 046 149 01443Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
15 PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES		15/09/2005en activité
120 046 149 00262Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
3 RUE AR BARZH KADIOU 29000 QUIMPER		04/06/1996fermé le 05/09/2008
120 046 149 01617Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
26 AVENUE CAMILLE DESMOULINS 29200 BREST		05/09/2008en activité
120 046 149 00932Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
2 RUE PRADIER 30000 NIMES		07/06/1996en activité
120 046 149 00643Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
69 RUE DU TAUR 31000 TOULOUSE		23/03/1996en activité
120 046 149 00437Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
9 RUE ESPAGNE 32000 AUCH		04/06/1996en activité
120 046 149 00064Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
PLACE RAYMOND COLOM 33000 BORDEAUX		23/03/1996fermé le 01/07/2007
120 046 149 01567Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
10 COURS DE GOURGUE 33000 BORDEAUX		01/07/2007en activité
120 046 149 00940Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
520 ALLEE HENRI II DE MONTMORENCY 34000 MONTPELLIER		07/06/1996fermé le 01/11/2000
120 046 149 01245Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
5 ENCLOS TISSIE-SARRUS 34000 MONTPELLIER		01/11/2000en activité
120 046 149 00254Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
3 AVENUE DE CUCILLE 35000 RENNES		04/06/1996fermé le 26/02/2007
120 046 149 01500Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
13 T PLACE DES LICES 35000 RENNES		26/02/2007fermé le 01/04/2010
120 046 149 01708Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
6 RUE DU CHAPITRE 35000 RENNES		01/04/2010en activité
120 046 149 00601Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
CITE BERTRAND BATIMENT P BOULEVARD GEORGE SAND 36000 CHATEAUROUX		23/03/1996en activité
120 046 149 00551Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
36 RUE DE CLOCHEVILLE 37000 TOURS		23/03/1996en activité
120 046 149 01526Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ACHITECTURE ET PATRIMOINE
40 RUE MAURICE DE TASTES 37100 TOURS		20/02/2007fermé le 28/04/2008
120 046 149 01625Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)CTRE NATIONAL D'ARCHEOLOGIE URBAINE
LOGIS DES GOUVERNEURS 25 AVENUE ANDRE MALRAUX 37000 TOURS		25/12/2007en activité
120 046 149 00106Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
17 BOULEVARD JOSEPH VALLIER 38000 GRENOBLE		23/03/1996fermé le 15/06/2010
120 046 149 01690Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
3 CHEMIN DES MARRONNIERS 38100 GRENOBLE		15/06/2010en activité
120 046 149 00742Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
2 RUE DU CURE MARION 39000 LONS-LE-SAUNIER		23/03/1996fermé le 10/07/2007
120 046 149 01534Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
13 RUE LOUIS ROUSSEAU 39000 LONS-LE-SAUNIER		10/07/2007en activité
120 046 149 00957Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
7 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 40000 MONT-DE-MARSAN		07/06/1996en activité
120 046 149 00585Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
17 QUAI DE L'ABBE GREGOIRE 41000 BLOIS		23/03/1996en activité
120 046 149 00130Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
22 RUE BALAY 42000 SAINT-ETIENNE		23/03/1996en activité
120 046 149 00965Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
HOTEL DE MIRAMONT 19 RUE DES FARGES 43000 LE PUY-EN-VELAY		07/06/1996fermé le 01/04/1999
120 046 149 01195Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
2 PLACE DU GREFFE 43000 LE PUY-EN-VELAY		01/04/1999fermé le 01/01/2022
120 046 149 00528Tutelle des activités sociales (75.1C)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
1 RUE DES DERVALLIERES 44000 NANTES		23/03/1996fermé le 31/12/2004
120 046 149 01401Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
2 RUE EUGENE VARLIN 44100 NANTES		31/12/2004en activité
120 046 149 00569Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
5 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 45000 ORLEANS		23/03/1996en activité
120 046 149 00049Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
PLACE JEAN-JACQUES CHAPOU 46000 CAHORS		23/03/1996en activité
120 046 149 00973Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
1 RUE BEAUVILLE 47000 AGEN		07/06/1996en activité
120 046 149 00692Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
25 RUE BASSE 48000 MENDE		01/04/1997en activité
120 046 149 00544Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE DEP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
HOTEL DE MAQUILLE 10 B RUE DU CANAL 49000 ANGERS		23/03/1996en activité
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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