La société DM REGULATION a été créée le 1 janvier 1970, il y a 55 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : conception d’ensemble et assemblage sur site industriel d’équipements de contrôle des processus industriels. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au 17 RUE DE REVOLLON 38150 CHANAS. Elle possède 9 établissements dont 4 sont en activité.
Informations légales de DM REGULATION
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/01/1970 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1970. Elle a été mise à jour le 16/07/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 31/08/1970 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 31/08/1970. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 20 à 49 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 3248Convention collective nationale de la métallurgie |
Mise à jour le 25/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de DM REGULATION
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 25/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 9 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
9 établissements de DM REGULATION
Etablissements actifs :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 703 680 504 00098 | Activité (NAF/APE) : Conception d’ensemble et assemblage sur site industriel d’équipements de contrôle des processus industriels (33.20C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 17 RUE DE REVOLLON 38150 CHANAS | Création : 01/03/2017 | État : |
| SIRET : 703 680 504 00080 | Activité (NAF/APE) : Conception d’ensemble et assemblage sur site industriel d’équipements de contrôle des processus industriels (33.20C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : VAL DES PINS 18 RUE BEL AIR 13500 MARTIGUES | Création : 05/03/2014 | État : |
| SIRET : 703 680 504 00114 | Activité (NAF/APE) : Conception d’ensemble et assemblage sur site industriel d’équipements de contrôle des processus industriels (33.20C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ZAC MARTIGUES SUD 10 RUE BARTHELEMY THIMONNIER 13500 MARTIGUES | Création : 01/03/2023 | État : |
| SIRET : 703 680 504 00072 | Activité (NAF/APE) : Conception d’ensemble et assemblage sur site industriel d’équipements de contrôle des processus industriels (33.20C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 16 RUE LEON BLUM 69320 FEYZIN | Création : 01/04/2012 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 703 680 504 00056 | Activité (NAF/APE) : Conception d’ensemble et assemblage sur site industriel d’équipements de contrôle des processus industriels (33.20C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ZI LA COLLINE SUD 2 ALLEE THOMAS EDISON 13500 MARTIGUES | Création : 01/03/2008 | État : |
| SIRET : 703 680 504 00064 | Activité (NAF/APE) : Conception d’ensemble et assemblage sur site industriel d’équipements de contrôle des processus industriels (33.20C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ZI LES ESTROUBLANS-30-32 30 RUE D'ATHENES 13127 VITROLLES | Création : 01/03/2010 | État : |
| SIRET : 703 680 504 00106 | Activité (NAF/APE) : Conception d’ensemble et assemblage sur site industriel d’équipements de contrôle des processus industriels (33.20C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ZI DE LA VALAMPE 24 AVENUE DE LA MOUTE 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES | Création : 01/07/2018 | État : |
| SIRET : 703 680 504 00031 | Activité (NAF/APE) : Conception d’ensemble et assemblage sur site industriel d’équipements de contrôle des processus industriels (33.20C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 233 RUE D'ALEMBERT 38150 SALAISE-SUR-SANNE | Création : 01/02/1985 | État : |
| SIRET : 703 680 504 00049 | Activité (NAF/APE) : Conception d’ensemble et assemblage sur site industriel d’équipements de contrôle des processus industriels (33.20C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 199 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 69150 DECINES-CHARPIEU | Création : 01/06/2006 | État : |
Mise à jour le 25/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).