La société DOMAINE DES HAUTES GLACES a été créée le 31 juillet 2009, il y a 16 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : production de boissons alcooliques distillées. En 2022, elle était catégorisée Grande Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.
Son siège social est domicilié au 35 ROUTE DU COL 38710 CORNILLON-EN-TRIEVES. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.
Informations légales de DOMAINE DES HAUTES GLACES
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 31/07/2009 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/07/2009. Elle a été mise à jour le 31/10/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 31/07/2009 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 31/07/2009. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 10 à 19 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 7005Convention collective nationale des caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles |
Labels et certificats | Professionnel du BioCette structure est un professionnel du Bio |
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Agence Bio, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Agence Bio, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de DOMAINE DES HAUTES GLACES
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Agence Bio
Sources : INSEE, VIES, Agence Bio
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
5 établissements de DOMAINE DES HAUTES GLACES
Etablissements actifs :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 514 053 271 00052 | Activité (NAF/APE) : Production de boissons alcooliques distillées (11.01Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 35 ROUTE DU COL 38710 CORNILLON-EN-TRIEVES | Création : 26/01/2023 | État : |
| SIRET : 514 053 271 00045 | Activité (NAF/APE) : Production de boissons alcooliques distillées (11.01Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 185 ROUTE DU COL 38710 CORNILLON-EN-TRIEVES | Création : 01/01/2020 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 514 053 271 00011 | Activité (NAF/APE) : Vinification (11.02B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 1ERE ETAGE MAIRIE DE ST MARTIN LES CLELLES 38930 SAINT-MARTIN-DE-CLELLES | Création : 31/07/2009 | État : |
| SIRET : 514 053 271 00029 | Activité (NAF/APE) : Production de boissons alcooliques distillées (11.01Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : COL ACCARIAS 38710 SAINT JEAN D'HERANS | Création : 01/11/2010 | État : |
| SIRET : 514 053 271 00037 | Activité (NAF/APE) : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 558 ROUTE DU CHEVALEMENT 38350 SUSVILLE | Création : 01/11/2017 | État : |
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).