DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au TINCHEBRAY 1 PL DU GENERAL LECLERC 61800 TINCHEBRAY-BOCAGE. Elle possède 9 établissements.

Informations légales de DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 071 520 00015Administration publique générale (84.11Z)TINCHEBRAY 1 PL DU GENERAL LECLERC 61800 TINCHEBRAY-BOCAGEsiège social01/01/2017en activité
200 071 520 00023Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA ST QUENTIN CHARDONNETS
TINCHEBRAY 1 PL DU GENERAL LECLERC 61800 TINCHEBRAY-BOCAGE
01/01/2017en activité
200 071 520 00031Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)EAU ET ASSAINISSEMENT NC
TINCHEBRAY 1 PL DU GENERAL LECLERC 61800 TINCHEBRAY-BOCAGE
01/01/2017en activité
200 071 520 00049Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
TINCHEBRAY 1 PL DU GENERAL LECLERC 61800 TINCHEBRAY-BOCAGE
01/01/2017en activité
200 071 520 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA ECONOMIQUE
TINCHEBRAY 1 PL DU GENERAL LECLERC 61800 TINCHEBRAY-BOCAGE
01/01/2017en activité
200 071 520 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LONLAY L'ABBAYE
TINCHEBRAY 1 PL DU GENERAL LECLERC 61800 TINCHEBRAY-BOCAGE
01/01/2017en activité
200 071 520 00163Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
1 PL DU GENERAL LECLERC 61800 TINCHEBRAY-BOCAGE
01/01/2019en activité
200 071 520 00171Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)ORDURES MENAGERES
TINCHEBRAY 1 PL DU GENERAL LECLERC 61800 TINCHEBRAY-BOCAGE
01/01/2022en activité
200 071 520 00189Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DU GUE THIBOUT
TINCHEBRAY 1 PL DU GENERAL LECLERC 61800 TINCHEBRAY-BOCAGE
19/01/2023en activité