DROITS DEVANT

Association ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’association DROITS DEVANT a été créée le 28 janvier 1995, il y a 30 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 47 RUE DE DANTZIG 75015 PARIS. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de DROITS DEVANT

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 28/01/1995
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 28/01/1995. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de DROITS DEVANT

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de DROITS DEVANT

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
402 062 830 00045Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)47 RUE DE DANTZIG 75015 PARISsiège social02/02/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
402 062 830 00011Organisations associatives n.c.a. (91.3E)5 RUE DU COLONEL OUDOT 75012 PARIS28/01/1995fermé le 10/07/1996
402 062 830 00037Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)10 RUE LACAZE 75014 PARISancien siège social23/06/2011fermé le 02/02/2013
402 062 830 00029Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)44 RUE MONTCALM 75018 PARISancien siège social10/07/1996fermé le 23/06/2011