DS NETT

Unité légale ‣ en activité
5 établissements dont 1 est en activité

La société DS NETT a été créée le 24 mars 2003, il y a 22 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 20 BIS 20 B CHE DE L ESPERANCE 25000 BESANCON. Elle possède 5 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de DS NETT

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 24/03/2003
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 24/03/2003. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 26/02/2007
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 26/02/2007. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 3043Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de DS NETT

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de DS NETT

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
445 351 257 00057Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (81.22Z)20 BIS 20 B CHE DE L ESPERANCE 25000 BESANCONsiège social01/08/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
445 351 257 00016Activités de nettoyage (74.7Z)75 AVENUE OEHMICHEN 25460 ETUPESancien siège social24/03/2003fermé le 30/11/2006
445 351 257 00024Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (81.22Z)2 AVENUE VILLARCEAU 25000 BESANCONancien siège social30/11/2006fermé le 01/09/2008
445 351 257 00032Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (81.22Z)6 RUE DES TILLEULS 25410 SAINT-VITancien siège social01/09/2008fermé le 30/11/2016
445 351 257 00040Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (81.22Z)2 CHEMIN DE PALENTE 25000 BESANCONancien siège social30/11/2016fermé le 01/08/2019