EARL DOMAINE DE TANNAYS

Unité légale ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

La société EARL DOMAINE DE TANNAYS a été créée le 1 janvier 1996, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Exploitation agricole à responsabilité limitée. Son domaine d’activité est : culture de la vigne. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 309 CHEMIN DE LA PISTOULE 46140 LUZECH. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de EARL DOMAINE DE TANNAYS

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/01/1996
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1996. Elle a été mise à jour le 13/02/2025.
Immatriculée au RNE (INPI)le 19/01/1996
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 19/01/1996. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 7023Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratationIDCC 7024Convention collective nationale PA/CUMA

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Non renseigné
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de EARL DOMAINE DE TANNAYS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de EARL DOMAINE DE TANNAYS

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
403 391 485 00022Culture de la vigne (01.21Z)309 CHEMIN DE LA PISTOULE 46140 LUZECHsiège social25/02/2000en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
403 391 485 00014Viticulture (01.1G)RUE DU BARRY 46140 LUZECH01/01/1996fermé le 25/02/2000