EAU DU PAYS DE FOUGERES (SMPBC)

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration EAU DU PAYS DE FOUGERES (SMPBC) a été créée le 15 décembre 1991, il y a 33 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au FOUGERES COMMUNAUTE PARC ACTIVITES AUMAILLERIE 35133 LA SELLE-EN-LUITRE. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de EAU DU PAYS DE FOUGERES (SMPBC)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 15/12/1991
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/12/1991. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de EAU DU PAYS DE FOUGERES (SMPBC)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de EAU DU PAYS DE FOUGERES (SMPBC)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 502 603 00025Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)FOUGERES COMMUNAUTE PARC ACTIVITES AUMAILLERIE 35133 LA SELLE-EN-LUITREsiège social17/11/2003en activité
253 502 603 00033Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)DISTRIBUTION EAU POTABLE
FOUGERES COMMUNAUTE PARC ACTIVITES AUMAILLERIE 35133 LA SELLE-EN-LUITRE
13/11/2019en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 502 603 00017Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)47 RUE DE LAVAL 35300 FOUGERES15/12/1991fermé le 17/11/2003