EHPAD LE CLOS BRESSAN

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration EHPAD LE CLOS BRESSAN a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Établissement public local social et médico-social. Son domaine d’activité est : hébergement médicalisé pour personnes âgées. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 CHEMIN DU CHAMP BRESSAN 71470 ROMENAY. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de EHPAD LE CLOS BRESSAN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5022Statut de la Fonction publique hospitalière

Siège social de EHPAD LE CLOS BRESSAN

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de EHPAD LE CLOS BRESSAN

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
267 100 360 00036Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)4 CHEMIN DU CHAMP BRESSAN 71470 ROMENAYsiège social24/11/2016en activité
267 100 360 00028Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)DNA
4 CHEMIN DU CHAMP BRESSAN 71470 ROMENAY
25/12/2002en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
267 100 360 00010Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)LE CHAMP DU FOUR 71470 ROMENAYancien siège social01/03/1983fermé le 24/11/2016