ENTRE BIEVRE ET RHONE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 11 sont en activité
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L’administration ENTRE BIEVRE ET RHONE a été créée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DU 19 MARS 1962 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL. Elle possède 12 établissements dont 11 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de ENTRE BIEVRE ET RHONE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissementIDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de ENTRE BIEVRE ET RHONE

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 12 établissements dont 11 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de ENTRE BIEVRE ET RHONE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 085 751 00010Administration publique générale (84.11Z)RUE DU 19 MARS 1962 38550 SAINT-MAURICE-L'EXILsiège social01/01/2019en activité
200 085 751 00028Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE RHONE VAREZE
MAIRIE RUE DU 19 MARS 1962 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL		01/01/2019en activité
200 085 751 00036Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA RN7 LOUZE
MAIRIE RUE DU 19 MARS 1962 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL		01/01/2019en activité
200 085 751 00044Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA PLEIN SUD
MAIRIE RUE DU 19 MARS 1962 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL		01/01/2019en activité
200 085 751 00051Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)TRANSPORT
MAIRIE RUE DU 19 MARS 1962 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL		01/01/2019en activité
200 085 751 00069Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)PORT DE PLAISANCE
QUA DE LA PAILLASSE 38370 LES ROCHES-DE-CONDRIEU		01/01/2019en activité
200 085 751 00077Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DU 19 MARS 1962 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL		01/01/2019en activité
200 085 751 00085Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE CHAMPLARD
MAIRIE RUE DU 19 MARS 1962 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL		01/01/2019en activité
200 085 751 00101Administration publique générale (84.11Z)REDEVANCE INCITATIVE
MAIRIE RUE DU 19 MARS 1962 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL		01/01/2019en activité
200 085 751 00119Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)REGIE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
MAIRIE RUE DU 19 MARS 1962 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL		01/01/2019en activité
200 085 751 00127Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAUX D'ENTRE BIEVRE ET RHONE
RUE DU 19 MARS 1962 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL		01/01/2020en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 085 751 00093Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC ECONOMIQUE
MAIRIE RUE DU 19 MARS 1962 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL		01/01/2019fermé le 31/12/2021
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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