EPAGE DU BASSIN VERSANT AVEYRON AVAL

Administration ‣ en activité

L’administration EPAGE DU BASSIN VERSANT AVEYRON AVAL a été créée le 1 janvier 2024, il y a 1 an. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 9 AVENUE DU CHATEAU 82800 NEGREPELISSE. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de EPAGE DU BASSIN VERSANT AVEYRON AVAL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2024
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2024. Elle a été mise à jour le 05/06/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de EPAGE DU BASSIN VERSANT AVEYRON AVAL

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de EPAGE DU BASSIN VERSANT AVEYRON AVAL

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 103 166 00019Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)9 AVENUE DU CHATEAU 82800 NEGREPELISSEsiège social01/01/2024en activité