L’administration EPCC PONT DU GARD a été créée le 4 avril 2003, il y a 22 ans. Sa forme juridique est Établissement public local à caractère industriel ou commercial. Son domaine d’activité est : gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.
Son siège social est domicilié au 400 ROUTE DU PONT DU GARD 30210 VERS-PONT-DU-GARD. Elle possède 1 établissement.
Informations légales de EPCC PONT DU GARD
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 04/04/2003 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 04/04/2003. Elle a été mise à jour le 13/02/2025.Immatriculée au RNE (INPI)le 23/03/2006 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 23/03/2006. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 100 à 199 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1790Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels |
Labels et certificats | Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommesEntrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de EPCC PONT DU GARD
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES, MC, MTPEI
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
1 établissement de EPCC PONT DU GARD
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
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| SIRET : 448 279 844 00014 | Activité (NAF/APE) : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 400 ROUTE DU PONT DU GARD 30210 VERS-PONT-DU-GARD | Création : 04/04/2003 | État : |
Source : INSEE