ESTUAIRE NOTAIRES

Unité légale ‣ en activité
11 établissements dont 7 sont en activité

La société ESTUAIRE NOTAIRES n’a pas de date de création connue. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 MAIL DU FRONT POPULAIRE 44200 NANTES. Elle possède 11 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de ESTUAIRE NOTAIRES

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 15/11/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 07/06/1988
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 07/06/1988. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création
Non renseigné

Convention(s) collective(s)
IDCC 2205Convention collective nationale du notariat

Labels et certificats
Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de ESTUAIRE NOTAIRES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Non renseigné
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de ESTUAIRE NOTAIRES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
305 508 061 00036Activités juridiques (69.10Z)1 MAIL DU FRONT POPULAIRE 44200 NANTESsiège social15/07/2011en activité
305 508 061 00101Activités juridiques (69.10Z)2 AV GAL DE GAULLE 35260 CANCALE12/07/2023en activité
305 508 061 00044Activités juridiques (69.10Z)7 AVENUE OLIVIER DE CLISSON 44190 CLISSON20/05/2020en activité
305 508 061 00051Activités juridiques (69.10Z)19 RUE DU LT MOUILLE 44800 ST-HERBLAIN20/05/2020en activité
305 508 061 00093Activités juridiques (69.10Z)1 PLACE DE L'EDIT DE NANTES 44100 NANTES23/11/2020en activité
305 508 061 00119Activités juridiques (69.10Z)52 RUE DE LA PAIX ET DES ARTS 44600 SAINT-NAZAIRE06/09/2024en activité
305 508 061 00085Activités juridiques (69.10Z)1 RUE DES CHAUNIERES 85610 CUGAND20/05/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
305 508 061 00010Activités juridiques (74.1A)OFFICE NOTARIAL
1 RUE SAINT JULIEN 44000 NANTES
fermé le 11/05/1998
305 508 061 00028Activités juridiques (69.10Z)11 ALLEE DUQUESNE 44000 NANTESancien siège social11/05/1998fermé le 15/07/2011
305 508 061 00069Activités juridiques (69.10Z)29 RUE LA NOUE BRAS DE FER 44200 NANTES20/05/2020fermé le 23/11/2020
305 508 061 00077Activités juridiques (69.10Z)11 RUE NOTRE DAME LA BLANCHE 44470 CARQUEFOU20/05/2020fermé le 09/08/2024