ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME COMMUNAL LES DEUX SEQUOIAS (EPAC)

Administration ‣ en activité

L’administration ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME COMMUNAL LES DEUX SEQUOIAS (EPAC) a été créée le 1 janvier 2014, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Établissement public local social et médico-social. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 1620 ROUTE DES BORDS DE DRONNE 24310 BOURDEILLES. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME COMMUNAL LES DEUX SEQUOIAS (EPAC)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2014. Elle a été mise à jour le 05/09/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5022Statut de la Fonction publique hospitalière

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Siège social de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME COMMUNAL LES DEUX SEQUOIAS (EPAC)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME COMMUNAL LES DEUX SEQUOIAS (EPAC)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 040 921 00013Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)1620 ROUTE DES BORDS DE DRONNE 24310 BOURDEILLESsiège social01/01/2014en activité
200 040 921 00021Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)FOYER LA PRADA
1620 ROUTE DES BORDS DE DRONNE 24310 BOURDEILLES
01/01/2014en activité
200 040 921 00039Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)FOYER OCCUPATIONNEL LA PRADA
LA PRADA 24310 BOURDEILLES
01/01/2014en activité
200 040 921 00047Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)EHPAD
1620 ROUTE DES BORDS DE DRONNE 24310 BOURDEILLES
01/01/2014en activité
200 040 921 00054Aide à domicile (88.10A)VENTE DE REPAS A L'EXTERIEUR
FAUBOURG NOTRE DAME 24310 BOURDEILLES
01/01/2014en activité