ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE (EPASE)

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE (EPASE) a été créée le 25 janvier 2007, il y a 18 ans. Sa forme juridique est Établissement public local à caractère industriel ou commercial. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 49 RUE DE LA MONTAT 42100 SAINT-ETIENNE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE (EPASE)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 25/01/2007
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 25/01/2007. Elle a été mise à jour le 28/06/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 25/04/2007
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 25/04/2007. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE (EPASE)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE (EPASE)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
497 714 071 00030Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)49 RUE DE LA MONTAT 42100 SAINT-ETIENNEsiège social07/01/2008en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
497 714 071 00014Tutelle des activités économiques (75.1E)43 AVENUE DE LA LIBERATION 42000 SAINT-ETIENNEancien siège social25/01/2007fermé le 17/07/2007
497 714 071 00022Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)8 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 42000 SAINT-ETIENNEancien siège social17/07/2007fermé le 07/01/2008