ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT VIAUR (EPAGE DU VIAUR)

Administration ‣ en activité

L’administration ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT VIAUR (EPAGE DU VIAUR) a été créée le 23 avril 1996, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE PL DE LA MAIRIE 12800 NAUCELLE. Elle possède 3 établissements.

Informations légales de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT VIAUR (EPAGE DU VIAUR)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 23/04/1996
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/04/1996. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT VIAUR (EPAGE DU VIAUR)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT VIAUR (EPAGE DU VIAUR)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
251 201 430 00013Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)MAIRIE PL DE LA MAIRIE 12800 NAUCELLEsiège social23/04/1996en activité
251 201 430 00021Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux (42.91Z)CONTRAT DE RIVIERE VIAUR
12800 NAUCELLE
11/02/2000en activité
251 201 430 00039Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 12800 NAUCELLE
02/03/2018en activité