ETABLISSEMENT PUBLIC D'EXPLOITATION DU LIVRE FONCIER INFORMATISE D'ALSACE-MOSELLE (EPELFI)

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L’administration ETABLISSEMENT PUBLIC D'EXPLOITATION DU LIVRE FONCIER INFORMATISE D'ALSACE-MOSELLE (EPELFI) a été créée le 26 décembre 2007, il y a 17 ans. Sa forme juridique est Établissement public national à caractère administratif. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 A RUE DE L'ARTISANAT 67700 SAVERNE. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de ETABLISSEMENT PUBLIC D'EXPLOITATION DU LIVRE FONCIER INFORMATISE D'ALSACE-MOSELLE (EPELFI)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 26/12/2007
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 26/12/2007. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de ETABLISSEMENT PUBLIC D'EXPLOITATION DU LIVRE FONCIER INFORMATISE D'ALSACE-MOSELLE (EPELFI)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de ETABLISSEMENT PUBLIC D'EXPLOITATION DU LIVRE FONCIER INFORMATISE D'ALSACE-MOSELLE (EPELFI)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
130 004 633 00017Administration publique générale (84.11Z)2 A RUE DE L'ARTISANAT 67700 SAVERNEsiège social26/12/2007en activité