ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE (EPSM 71)

Unité légale ‣ en activité
8 établissements dont 7 sont en activité

La société ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE (EPSM 71) a été créée le 11 février 1971, il y a 54 ans. Sa forme juridique est Établissement d'hospitalisation. Son domaine d’activité est : activités hospitalières. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 1 000 à 1 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 55 RUE AUGUSTE CHAMPION 71100 SEVREY. Elle possède 8 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE (EPSM 71)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 11/02/1971
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 11/02/1971. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Non trouvée dans le RNE (INPI)
Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 000 à 1 999 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5022Statut de la Fonction publique hospitalière

Labels et certificats
Organisme de formationCette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation

Siège social de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE (EPSM 71)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE (EPSM 71)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
267 100 444 00012Activités hospitalières (86.10Z)55 RUE AUGUSTE CHAMPION 71100 SEVREYsiège social01/03/1983en activité
267 100 444 00046Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)EHPAD SEVREY
55 RUE AUGUSTE CHAMPION 71100 SEVREY
22/09/1994en activité
267 100 444 00053Activités hospitalières (86.10Z)HOPITAL DE JOUR
72 RUE DES ROMPOIS 71300 MONTCEAU-LES-MINES
16/12/1988en activité
267 100 444 00061Activités hospitalières (86.10Z)HOPITAL DE JOUR LES LUCIOLES
32 BOULEVARD HENRI-PAUL SCHNEIDER 71200 LE CREUSOT
25/12/1996en activité
267 100 444 00079Activités hospitalières (86.10Z)HOPITAL DE JOUR LES CEDRES BLEUS
7 RUE CLAUDE BERNARD 71100 LUX
02/08/1991en activité
267 100 444 00087Activités hospitalières (86.10Z)HOPITAL DE JOUR L EAU VIVE
6 RUE LAMARTINE 71100 CHALON-SUR-SAONE
25/12/2004en activité
267 100 444 00095Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE
55 RUE AUGUSTE CHAMPION 71100 SEVREY
01/01/2017en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
267 100 444 00038Enseignement supérieur (80.3Z)CENTRE FORM INFIRMIERS PSY
71100 SEVREY
05/12/1984fermé le 25/12/1993