ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE (FONCIER DE BRETAGNE) (EPF)

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE (FONCIER DE BRETAGNE) (EPF) a été créée le 8 juin 2009, il y a 16 ans. Sa forme juridique est Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 AVENUE HENRI FREVILLE 35200 RENNES. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE (FONCIER DE BRETAGNE) (EPF)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 08/06/2009
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 08/06/2009. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 12/09/2011
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 12/09/2011. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE (FONCIER DE BRETAGNE) (EPF)

INSEE
VIES
Nom de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE (FONCIER DE BRETAGNE) (EPF)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
514 185 792 00033Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)FONCIER DE BRETAGNE
14 AVENUE HENRI FREVILLE 35200 RENNES
siège social
17/01/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
514 185 792 00017Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)L'ARMORIQUE DRE 10 RUE MAURICE FABRE 35000 RENNESancien siège social08/06/2009fermé le 14/12/2009
514 185 792 00025Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)72 BOULEVARD ALBERT 1ER 35200 RENNESancien siège social14/12/2009fermé le 09/05/2022