ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE (EPF 74)

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE (EPF 74) a été créée le 23 décembre 2003, il y a 22 ans. Sa forme juridique est Établissement public local à caractère industriel ou commercial. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1510 ROUTE DE L'ARNY 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE (EPF 74)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 23/12/2003
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/12/2003. Elle a été mise à jour le 21/01/2025.
Immatriculée au RNE (INPI)
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Non renseigné
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE (EPF 74)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE (EPF 74)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
451 440 275 00035Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)1510 ROUTE DE L'ARNY 74350 ALLONZIER-LA-CAILLEsiège social19/06/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
451 440 275 00019Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)HOTEL DU DEPARTEMENT 1 RUE DU 30EME REG INFANTERIE 74000 ANNECYancien siège social23/12/2003fermé le 19/06/2015
451 440 275 00027Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)ROUTE DE LA COTE 74350 VILLY-LE-PELLOUX06/11/2006fermé le 19/06/2015
451 440 275 00043Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)159 AVENUE LUCIEN RANNARD 74800 LA ROCHE-SUR-FORON01/07/2020fermé