ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE (EPF-NA)

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité
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L’administration ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE (EPF-NA) a été créée le 1 novembre 2008, il y a 16 ans. Sa forme juridique est Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au CS 70432 107 BOULEVARD DU GRAND CERF 86000 POITIERS. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Fiche résumé

Responsables & organigramme

Documents

Annonces et observations

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE (EPF-NA)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/11/2008
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/11/2008. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 23/01/2009
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 23/01/2009. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 23/04/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE (EPF-NA)

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE (EPF-NA)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
510 194 186 00035Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)CS 70432 107 BOULEVARD DU GRAND CERF 86000 POITIERSsiège social17/09/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
510 194 186 00019Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)DIRECTION REGIONALE EQUIPEMENT 15 RUE ARTHUR RANC 86000 POITIERSancien siège social01/11/2008fermé le 01/10/2009
510 194 186 00027Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)18-22 18 BOULEVARD JEANNE D'ARC 86000 POITIERSancien siège social01/10/2009fermé le 17/09/2015
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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