ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE (EPFL 73)

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE (EPFL 73) a été créée le 14 décembre 2005, il y a 19 ans. Sa forme juridique est Établissement public local à caractère industriel ou commercial. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 25 RUE JEAN PELLERIN 73000 CHAMBERY. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE (EPFL 73)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 14/12/2005
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 14/12/2005. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 13/06/2017
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 13/06/2017. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE (EPFL 73)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE (EPFL 73)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
487 899 056 00047Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)25 RUE JEAN PELLERIN 73000 CHAMBERYsiège social14/03/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
487 899 056 00013Tutelle des activités économiques (75.1E)8 AVENUE JEAN JAURES 73000 CHAMBERYancien siège social14/12/2005fermé le 18/09/2006
487 899 056 00021Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)44 RUE DU BATONNET 73000 CHAMBERYancien siège social18/09/2006fermé le 01/06/2010
487 899 056 00039Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)185 RUE DE LA MARTINIERE 73000 CHAMBERYancien siège social01/06/2010fermé le 14/03/2017