ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SARTHE (EPTB SARTHE)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SARTHE (EPTB SARTHE) a été créée le 27 novembre 2008, il y a 16 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PL SAINT LEONARD DES BOIS 72130 SAINT-LEONARD-DES-BOIS. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SARTHE (EPTB SARTHE)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 27/11/2008
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 27/11/2008. Elle a été mise à jour le 22/08/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SARTHE (EPTB SARTHE)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SARTHE (EPTB SARTHE)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 017 689 00023Administration publique générale (84.11Z)1 PL SAINT LEONARD DES BOIS 72130 SAINT-LEONARD-DES-BOISsiège social01/01/2020en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 017 689 00015Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)27 BOULEVARD DE STRASBOURG 61000 ALENCONancien siège social27/11/2008fermé le 01/01/2020