La société ETABLISSEMENTS PASCUAL (ETS PASCUAL) a été créée le 1 mars 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : activités de conditionnement. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 50 à 99 salariés.
Son siège social est domicilié au 10 AVENUE JOSEPH PAXTON 77164 FERRIERES-EN-BRIE. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de ETABLISSEMENTS PASCUAL (ETS PASCUAL)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/03/1994 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1994. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 16/05/1994 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 16/05/1994. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 50 à 99 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1555Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire |
Labels et certificats | Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes |
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de ETABLISSEMENTS PASCUAL (ETS PASCUAL)
Nom de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
4 établissements de ETABLISSEMENTS PASCUAL (ETS PASCUAL)
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 395 061 096 00040 | Activité (NAF/APE) : Activités de conditionnement (82.92Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ETS PASCUAL 10 AVENUE JOSEPH PAXTON 77164 FERRIERES-EN-BRIE | Création : 01/05/2017 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 395 061 096 00016 | Activité (NAF/APE) : Conditionnement à façon (74.8D) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 9 AVENUE ANCEL-DE-GARLANDE 77680 ROISSY-EN-BRIE | Création : 01/03/1994 | État : |
| SIRET : 395 061 096 00024 | Activité (NAF/APE) : Conditionnement à façon (74.8D) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 38 GRANDE RUE 77135 PONTCARRE | Création : 01/06/1997 | État : |
| SIRET : 395 061 096 00032 | Activité (NAF/APE) : Activités de conditionnement (82.92Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 4 AVENUE JOHN NUTTALL 77164 FERRIERES-EN-BRIE | Création : 01/12/2001 | État : |
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).