La société ETS MOULIN a été créée le 6 mai 2004, il y a 21 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.
Son siège social est domicilié au 228 RUE DES ENTREPRISES 60730 NOVILLERS. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.
Informations légales de ETS MOULIN
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 06/05/2004 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/05/2004. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 17/05/2004 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 17/05/2004. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 50 à 99 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 3109Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses |
Labels et certificats | Professionnel du BioCette structure est un professionnel du BioÉgalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes |
Mise à jour le 31/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Agence Bio, MTPEI, INPI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Agence Bio, MTPEI, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de ETS MOULIN
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 31/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Agence Bio, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Agence Bio, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
5 établissements de ETS MOULIN
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 453 633 752 00036 | Activité (NAF/APE) : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (10.71A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 228 RUE DES ENTREPRISES 60730 NOVILLERS | Création : 01/07/2013 | État : |
| SIRET : 453 633 752 00028 | Activité (NAF/APE) : Fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a. (10.89Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : PAIN COMPLET DE PARIS DU 59 AU 59B 59 RUE DU MONT CENIS 75018 PARIS | Création : 01/06/2004 | État : |
| SIRET : 453 633 752 00044 | Activité (NAF/APE) : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (10.71A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 135 AVENUE PIERRE SEMARD 84000 AVIGNON | Création : 18/05/2015 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 453 633 752 00010 | Activité (NAF/APE) : Fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a. (10.89Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ZA D'OUTREVILLE 14 RUE JEAN BAPTISTE NERON 60540 BORNEL | Création : 06/05/2004 | État : |
| SIRET : 453 633 752 00051 | Activité (NAF/APE) : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (10.71A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 228 RUE DES ENTREPRISES 60730 NOVILLERS | Création : 21/06/2021 | État : |
Mise à jour le 31/05/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).