L’administration ETS PUB FONCIER P.A.C.A (EPF PACA) a été créée le 10 avril 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public. Son domaine d’activité est : activités des marchands de biens immobiliers. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.
Son siège social est domicilié au LE NOAILLES 62 64 LA CANEBIERE 13001 MARSEILLE 1. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de ETS PUB FONCIER P.A.C.A (EPF PACA)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 10/04/2002 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 10/04/2002. Elle a été mise à jour le 01/04/2025.Immatriculée au RNE (INPI)le 11/04/2002 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 11/04/2002. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 50 à 99 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 9999___Sans convention collective___ |
Labels et certificats | Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de ETS PUB FONCIER P.A.C.A (EPF PACA)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de ETS PUB FONCIER P.A.C.A (EPF PACA)
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 441 649 225 00022 | Activité (NAF/APE) : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LE NOAILLES 62 64 LA CANEBIERE 13001 MARSEILLE 1 | Création : 03/07/2003 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 441 649 225 00014 | Activité (NAF/APE) : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 7 AVENUE DU GENERAL LECLERC 13003 MARSEILLE | Création : 10/04/2002 | État : |
Source : INSEE