ETS PUBLIC INTERCOMMUNAL SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL BAS CHABLAIS
Administration ‣
4 établissements dont 3 sont en activité
L’administration ETS PUBLIC INTERCOMMUNAL SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL BAS CHABLAIS a été créée le 1 janvier 2007, il y a 18 ans. Sa forme juridique est Établissement public local social et médico-social. Son domaine d’activité est : hébergement médicalisé pour personnes âgées. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.
Son siège social est domicilié au 50 RUE DE L’AVENIR 74890 BONS-EN-CHABLAIS. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.
Informations légales de ETS PUBLIC INTERCOMMUNAL SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL BAS CHABLAIS
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 01/01/2007 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2007. Elle a été mise à jour le 22/03/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 50 à 99 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 5022Statut de la Fonction publique hospitalière |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Siège social de ETS PUBLIC INTERCOMMUNAL SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL BAS CHABLAIS
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
4 établissements de ETS PUBLIC INTERCOMMUNAL SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL BAS CHABLAIS
Etablissements actifs :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 200 007 235 00043 | Activité (NAF/APE) : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 50 RUE DE L’AVENIR 74890 BONS-EN-CHABLAIS | Création : 25/11/2013 | État : |
| SIRET : 200 007 235 00027 | Activité (NAF/APE) : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : EHPAD LES ERABLES 120 CHEMIN TRICHE LEBEAU 74140 VEIGY-FONCENEX | Création : 28/06/2007 | État : |
| SIRET : 200 007 235 00035 | Activité (NAF/APE) : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : EHPAD LA ROSELIERE 50 RUE DE L’AVENIR 74890 BONS-EN-CHABLAIS | Création : 28/06/2007 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 200 007 235 00019 | Activité (NAF/APE) : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : CHATEAU DE THENIERES 74140 BALLAISON | Création : 01/01/2007 | État : |
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).