La société EURO PACTE a été créée le 5 avril 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : ingénierie, études techniques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.
Son siège social est domicilié au 114 AVENUE DE LA PLAINE 06250 MOUGINS. Elle possède 6 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de EURO PACTE
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 05/04/1994 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 05/04/1994. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 02/07/1996 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 02/07/1996. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 10 à 19 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1486Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils |
Labels et certificats | Organisme de formation (certifié Qualiopi)Cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation et elle est certifiée Qualiopi |
Mise à jour le 01/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de EURO PACTE
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 01/08/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Cette structure possède 6 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
6 établissements de EURO PACTE
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 394 632 772 00064 | Activité (NAF/APE) : Ingénierie, études techniques (71.12B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 114 AVENUE DE LA PLAINE 06250 MOUGINS | Création : 01/08/2017 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 394 632 772 00031 | Activité (NAF/APE) : Agences immobilières (70.3A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : RES LES HORTENSIAS 520 AVENUE JANVIER PASSERO 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE | Création : 15/03/1996 | État : |
| SIRET : 394 632 772 00049 | Activité (NAF/APE) : Agences immobilières (70.3A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : PL JEANNE D ARC 06210 MANDELIEU LA NAPOULE | Création : 15/09/1998 | État : |
| SIRET : 394 632 772 00056 | Activité (NAF/APE) : Ingénierie, études techniques (71.12B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : PARC D'ACTIVITE DE LA SIAGNE AVENUE JEAN MERMOZ 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE | Création : 20/07/2007 | État : |
| SIRET : 394 632 772 00015 | Activité (NAF/APE) : Agences immobilières (70.3A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 10 RUE D'AUBUISSON 31000 TOULOUSE | Création : 05/04/1994 | État : |
| SIRET : 394 632 772 00023 | Activité (NAF/APE) : Agences immobilières (70.3A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 5 PLACE DU PRESIDENT THOMAS WOODROW WILSON 31000 TOULOUSE | Création : 01/02/1995 | État : |
Mise à jour le 01/08/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).