La société FERME DES 4 SAISONS (NETTO) a été créée le 19 avril 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : supermarchés. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au RUE DE CHARMILLON 38660 LE TOUVET. Elle possède 7 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de FERME DES 4 SAISONS (NETTO)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 19/04/1994 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 19/04/1994. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 25/05/1994 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 25/05/1994. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 20 à 49 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 2216Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) |
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | Non renseigné |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de FERME DES 4 SAISONS (NETTO)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 7 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
7 établissements de FERME DES 4 SAISONS (NETTO)
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 394 788 301 00072 | Activité (NAF/APE) : Supermarchés (47.11D) | Détails (nom, enseigne, adresse) : RUE DE CHARMILLON 38660 LE TOUVET | Création : 05/09/2005 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 394 788 301 00015 | Activité (NAF/APE) : Commerce d'alimentation générale (52.1B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : CHE COMMUNAL DE LA TOUR 38570 LE CHEYLAS | Création : 19/04/1994 | État : |
| SIRET : 394 788 301 00023 | Activité (NAF/APE) : Commerce d'alimentation générale (52.1B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : BOUCHET 38660 LA TERRASSE | Création : 01/06/1995 | État : |
| SIRET : 394 788 301 00031 | Activité (NAF/APE) : Commerce d'alimentation générale (52.1B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 4 RTE DES VERGERS 38660 LA TERRASSE | Création : 03/05/1999 | État : |
| SIRET : 394 788 301 00049 | Activité (NAF/APE) : Commerce d'alimentation générale (52.1B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 38660 LUMBIN | Création : 30/03/2000 | État : |
| SIRET : 394 788 301 00056 | Activité (NAF/APE) : Commerce d'alimentation générale (52.1B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : PLACE DE LA MAIRIE 38660 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE | Création : 07/06/2001 | État : |
| SIRET : 394 788 301 00064 | Activité (NAF/APE) : Commerce d'alimentation générale (52.1B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LD LES ROTY 38660 LE TOUVET | Création : 31/03/2004 | État : |
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).