FONDATION MARQUIS DE GRAMMONT (MAISON DE RETRAITE HOPITAL PRIVE)

Association ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’association FONDATION MARQUIS DE GRAMMONT (MAISON DE RETRAITE HOPITAL PRIVE) a été créée le 22 mai 1995, il y a 30 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : hébergement médicalisé pour personnes âgées. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 70110 VILLERSEXEL. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de FONDATION MARQUIS DE GRAMMONT (MAISON DE RETRAITE HOPITAL PRIVE)

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 22/05/1995
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 22/05/1995. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 0029Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireÉgalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes

Siège social de FONDATION MARQUIS DE GRAMMONT (MAISON DE RETRAITE HOPITAL PRIVE)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de FONDATION MARQUIS DE GRAMMONT (MAISON DE RETRAITE HOPITAL PRIVE)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
778 544 031 00041Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)70110 VILLERSEXELsiège social17/06/1988en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
778 544 031 00017Activités hospitalières (85.1A)70110 VILLERSEXELfermé le 18/10/1995
778 544 031 00025Activités hospitalières (85.1A)UNITE SOINS DE LONGUE DUREE
205 RUE DE L'HOPITAL 70110 VILLERSEXEL
22/05/1995fermé le 01/07/1996
778 544 031 00033Activités hospitalières (85.1A)UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE
HOPITAL PRIVE VILLERSEXEL 205 RUE DE L'HOPITAL 70110 VILLERSEXEL
22/05/1995fermé le 01/01/2002