FONTAINE TP (FONTAINE TP)

Unité légale ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

La société FONTAINE TP (FONTAINE TP) a été créée le 1 janvier 1963, il y a 62 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE CHARLES DULLIN 73170 YENNE. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de FONTAINE TP (FONTAINE TP)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/01/1963
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1963. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 30/10/1963
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 30/10/1963. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1702Convention collective nationale des ouvriers de travaux publicsIDCC 2614Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publicsIDCC 3212Convention collective nationale des cadres des travaux publics

Labels et certificats
Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de FONTAINE TP (FONTAINE TP)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de FONTAINE TP (FONTAINE TP)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
746 320 548 00017Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse (43.12B)PLACE CHARLES DULLIN 73170 YENNEsiège social01/01/1963en activité
746 320 548 00025Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse (43.12B)ZONE INDUSTRIELLE DE CORON 160 RUE DENIS PAPIN 01300 BELLEY01/03/1971en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
746 320 548 00033Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse (43.12B)01350 CULOZ-BEON01/01/1997fermé le 31/12/2009