La société FRAIS DOM SARL a été créée le 25 juillet 2003, il y a 22 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : restauration traditionnelle. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 6 QUAI ADMINISTRATEUR CHEF THOMAS 35260 CANCALE. Elle possède 5 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de FRAIS DOM SARL
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 25/07/2003 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 25/07/2003. Elle a été mise à jour le 29/05/2025.Immatriculée au RNE (INPI)le 16/07/2003 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 16/07/2003. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1979Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) |
Mise à jour le 27/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de FRAIS DOM SARL
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 28/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 5 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
5 établissements de FRAIS DOM SARL
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 449 062 801 00054 | Activité (NAF/APE) : Restauration traditionnelle (56.10A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 6 QUAI ADMINISTRATEUR CHEF THOMAS 35260 CANCALE | Création : 29/10/2024 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 449 062 801 00013 | Activité (NAF/APE) : Restauration de type rapide (55.3B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : HUIT A HUIT ANSE A L'ANE 97229 LES TROIS-ILETS | Création : 25/07/2003 | État : |
| SIRET : 449 062 801 00021 | Activité (NAF/APE) : Restauration de type traditionnel (55.3A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : MAISON CHALONEC GRAND ANSE 97217 ANSES D'ARLET | Création : 28/06/2004 | État : |
| SIRET : 449 062 801 00039 | Activité (NAF/APE) : Restauration traditionnelle (56.10A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : VILLAGE CREOLE - MERENGUE 6 POINTE DU BOUT 97229 TROIS ILETS | Création : 02/01/2007 | État : |
| SIRET : 449 062 801 00047 | Activité (NAF/APE) : Restauration traditionnelle (56.10A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LOT BAIE DES ANSES 15 ANSE BS CASSAVE 97217 ANSES D'ARLET | Création : 15/01/2020 | État : |
Mise à jour le 27/08/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).