La société FRANC COMTOISE DE CONFORT (FCC-FRANCE) a été créée le 1 janvier 1958, il y a 67 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au 17 RUE AUDEMAR GUYON 39100 DOLE. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.
Informations légales de FRANC COMTOISE DE CONFORT (FCC-FRANCE)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/01/1958 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1958. Elle a été mise à jour le 19/03/2025.Immatriculée au RNE (INPI)le 24/11/1958 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 24/11/1958. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 20 à 49 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1597Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-IDCC 2420Convention collective nationale des cadres du bâtimentIDCC 2609Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment |
Labels et certificats | Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommesRGE - Reconnu Garant de l’EnvironnementCette structure est Reconnue Garante de l’Environnement |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, ADEME, INPI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, ADEME, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de FRANC COMTOISE DE CONFORT (FCC-FRANCE)
Nom de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI, ADEME
Sources : INSEE, VIES, MTPEI, ADEME
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).
Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
3 établissements de FRANC COMTOISE DE CONFORT (FCC-FRANCE)
Etablissements actifs :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 035 850 544 00053 | Activité (NAF/APE) : Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation (43.22B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : FCC-FRANCE 17 RUE AUDEMAR GUYON 39100 DOLE | Création : 01/10/2024 | État : |
| SIRET : 035 850 544 00046 | Activité (NAF/APE) : Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation (43.22B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 17 RUE DES TEMPLIERS 39100 DOLE | Création : 01/11/1990 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 035 850 544 00038 | Activité (NAF/APE) : Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation (43.22B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 12 AVENUE DU MARECHAL JUIN 39100 DOLE | Création : 01/11/1990 | État : |
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).