La société FRANCE BAT (FRANCE BAT) a été créée le 1 janvier 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : construction de maisons individuelles. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au ESP GODARD RTE NATIONALE 370 95500 GONESSE. Elle possède 5 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de FRANCE BAT (FRANCE BAT)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/01/1994 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1994. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 07/01/1994 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 07/01/1994. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de FRANCE BAT (FRANCE BAT)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 5 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
5 établissements de FRANCE BAT (FRANCE BAT)
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 393 377 833 00057 | Activité (NAF/APE) : Construction de maisons individuelles (41.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ESP GODARD RTE NATIONALE 370 95500 GONESSE | Création : 05/12/2017 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 393 377 833 00016 | Activité (NAF/APE) : Construction de maisons individuelles (45.2A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 6 AVENUE FERNAND LEFEBVRE 78300 POISSY | Création : 01/01/1994 | État : |
| SIRET : 393 377 833 00024 | Activité (NAF/APE) : Construction de maisons individuelles (41.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 14 PLACE SAINT MACLOU 78200 MANTES-LA-JOLIE | Création : 10/03/1994 | État : |
| SIRET : 393 377 833 00032 | Activité (NAF/APE) : Construction de maisons individuelles (41.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 25 AVENUE DE LA PAIX 95400 VILLIERS-LE-BEL | Création : 30/04/2010 | État : |
| SIRET : 393 377 833 00040 | Activité (NAF/APE) : Construction de maisons individuelles (41.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 8 RUE DU CLOS BOUCHARD 95190 FONTENAY-EN-PARISIS | Création : 07/09/2016 | État : |
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).