La société FRANCE BATI (FRANCE BATI) a été créée le 1 juin 2015, il y a 10 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.
Son siège social est domicilié au 2 RUE DES BRIQUETERIES 95270 BELLOY-EN-FRANCE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de FRANCE BATI (FRANCE BATI)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/06/2015 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/06/2015. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 31/07/2015 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 31/07/2015. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 10 à 19 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de FRANCE BATI (FRANCE BATI)
Nom de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
3 établissements de FRANCE BATI (FRANCE BATI)
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 812 854 107 00032 | Activité (NAF/APE) : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : FRANCE BATI 2 RUE DES BRIQUETERIES 95270 BELLOY-EN-FRANCE | Création : 05/05/2023 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 812 854 107 00024 | Activité (NAF/APE) : Construction de maisons individuelles (41.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : FRANCE BATI 41 RUE AUGUSTE POLISSARD 93140 BONDY | Création : 31/05/2018 | État : |
| SIRET : 812 854 107 00016 | Activité (NAF/APE) : Construction de maisons individuelles (41.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 2 ALLEE MOZART 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES | Création : 01/06/2015 | État : |
Source : INSEE