La société FRANCE COM (FRANCECOM) a été créée le 6 janvier 1997, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : traitement de données, hébergement et activités connexes. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au 8 RUE DES BRUYERES 44400 REZE. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.
Informations légales de FRANCE COM (FRANCECOM)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 06/01/1997 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/01/1997. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 22/01/1997 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 22/01/1997. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 20 à 49 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1486Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils |
Labels et certificats | Organisme de formationCette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation |
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de FRANCE COM (FRANCECOM)
Enseigne de l’établissement | |
Nom de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
4 établissements de FRANCE COM (FRANCECOM)
Etablissements actifs :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 410 557 151 00041 | Activité (NAF/APE) : Traitement de données, hébergement et activités connexes (63.11Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : FRANCECOM 8 RUE DES BRUYERES 44400 REZE | Création : 01/11/2023 | État : |
| SIRET : 410 557 151 00025 | Activité (NAF/APE) : Programmation informatique (62.01Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : MALLEVE BUREAUX 60 BOULEVARD MARECHAL ALPHONSE JUIN 44100 NANTES | Création : 01/02/1997 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 410 557 151 00017 | Activité (NAF/APE) : Activité inconnue | Détails (nom, enseigne, adresse) : 2 RUE DES MARINS 44830 BOUAYE | Création : 06/01/1997 | État : |
| SIRET : 410 557 151 00033 | Activité (NAF/APE) : Traitement de données, hébergement et activités connexes (63.11Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 2 BOULEVARD JEAN MOULIN 44100 NANTES | Création : 01/06/2004 | État : |
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).