FRANCE EBAUCHES SOC (FE)

Unité légale ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.

La société FRANCE EBAUCHES SOC (FE) a été créée le 1 janvier 1967, il y a 58 ans. Sa forme juridique est SA à directoire (s.a.i.). Son domaine d’activité est : horlogerie. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 4 CHEMIN DU FORT DE BREGILLE 25000 BESANCON. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de FRANCE EBAUCHES SOC (FE)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/01/1967
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1967. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 30/08/1967
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 30/08/1967. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Non renseigné
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de FRANCE EBAUCHES SOC (FE)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de FRANCE EBAUCHES SOC (FE)

INSEE

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
672 820 685 00010Horlogerie (33.5Z)6 RUE DU MUGUET 25000 BESANCONfermé le 22/10/2001
672 820 685 00028Horlogerie (33.5Z)26 RUE DE SAINT HIPPOLYTE 25120 MAICHEfermé le 22/10/2001
672 820 685 00044Location d'autres biens immobiliers (70.2C)2 RUE DE L'INDUSTRIE 25800 VALDAHONfermé le 22/03/1995
672 820 685 00085Horlogerie (33.5Z)2 RUE HENRI ROTSCHI 25120 MAICHE15/03/1981fermé le 25/12/1994
672 820 685 00093Administration d'entreprises (74.1J)4 CHEMIN DU FORT DE BREGILLE 25000 BESANCONsiège social27/06/1986fermé le 22/10/2001