FRANCE MODULAIRE SERVICES (FRANCE MODULAIRE SERVICES) (FMS)
Unité légale ‣
4 établissements dont 1 est en activité
La société FRANCE MODULAIRE SERVICES (FRANCE MODULAIRE SERVICES) (FMS) a été créée le 1 novembre 2009, il y a 15 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : construction d’autres bâtiments. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.
Son siège social est domicilié au ZA LA PROMENADE ALLEE DU PRE CHACUN 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de FRANCE MODULAIRE SERVICES (FRANCE MODULAIRE SERVICES) (FMS)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/11/2009 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/11/2009. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 17/12/2009 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 17/12/2009. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 10 à 19 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 2609Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtimentIDCC 2420Convention collective nationale des cadres du bâtimentIDCC 1596Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de FRANCE MODULAIRE SERVICES (FRANCE MODULAIRE SERVICES) (FMS)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
4 établissements de FRANCE MODULAIRE SERVICES (FRANCE MODULAIRE SERVICES) (FMS)
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 518 050 398 00040 | Activité (NAF/APE) : Construction d’autres bâtiments (41.20B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ZA LA PROMENADE ALLEE DU PRE CHACUN 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS | Création : 01/04/2019 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 518 050 398 00016 | Activité (NAF/APE) : Construction d’autres bâtiments (41.20B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : FRANCE MODULAIRE SERVICES 16 B RUE ADRIEN CORVAISIER 76350 OISSEL | Création : 01/11/2009 | État : |
| SIRET : 518 050 398 00024 | Activité (NAF/APE) : Construction d’autres bâtiments (41.20B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 17 RUE DU PONT GODET 85600 TREIZE-SEPTIERS | Création : 20/12/2010 | État : |
| SIRET : 518 050 398 00032 | Activité (NAF/APE) : Construction d’autres bâtiments (41.20B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 3 ZONE ACTIVITES LA DAUNIERE 85600 MONTAIGU-VENDEE | Création : 31/12/2012 | État : |
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).