La société FRANCE PATISSIERE a été créée le 1 juillet 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche. En 2022, elle était catégorisée Grande Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 8 ROUTE DE VALOGNES 50260 SOTTEVAST. Elle possède 5 établissements dont 1 est en activité.
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/07/1982 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 11/07/2011 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 11/07/2011. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 5 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
Etablissement actif :
SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
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SIRET : 324 906 015 00056 | Activité (NAF/APE) : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (10.71A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 8 ROUTE DE VALOGNES 50260 SOTTEVAST | Création : 01/06/2011 | État : |
Etablissements fermés :
SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
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SIRET : 324 906 015 00015 | Activité (NAF/APE) : Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles (51.3G) | Détails (nom, enseigne, adresse) : RUE DU COLOMBIER 91320 WISSOUS | Création : 01/07/1982 | État : |
SIRET : 324 906 015 00023 | Activité (NAF/APE) : Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles (51.3G) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ZI LA MARINIERE RUE GUSTAVE EIFFEL 91070 BONDOUFLE | Création : 01/01/1998 | État : |
SIRET : 324 906 015 00049 | Activité (NAF/APE) : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (10.71A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 79 A 81 79 AVENUE CHARLES DE GAULLE 91420 MORANGIS | Création : 01/08/2002 | État : |
SIRET : 324 906 015 00031 | Activité (NAF/APE) : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (15.8A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : SN PATIDEF 46-52 46 RUE DE LA REPUBLIQUE 93230 ROMAINVILLE | Création : 01/02/2000 | État : |
Source : INSEE