La société FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS a été créée le 1 janvier 1956, il y a 69 ans. Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.). Son domaine d’activité est : travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 100 à 199 salariés.
Son siège social est domicilié au 300 RUE DES CARRIERES MORILLON 94290 VILLENEUVE-LE-ROI. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.
Informations légales de FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/01/1956 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1956. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 02/08/2007 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 02/08/2007. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 100 à 199 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | |
Labels et certificats | Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes |
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | Non renseigné |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
5 établissements de FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS
Etablissements actifs :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 562 093 997 00061 | Activité (NAF/APE) : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 300 RUE DES CARRIERES MORILLON 94290 VILLENEUVE-LE-ROI | Création : 26/06/2007 | État : |
| SIRET : 562 093 997 00079 | Activité (NAF/APE) : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 11-13 11 RUE JEAN PERRIN 33600 PESSAC | Création : 01/10/2021 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 562 093 997 00046 | Activité (NAF/APE) : Construction de bâtiments divers (45.2B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 5 RUE PONSCARME 75013 PARIS | Création : 24/05/1993 | État : |
| SIRET : 562 093 997 00038 | Activité (NAF/APE) : Terrassements divers, démolition (45.1A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 19 RUE BERNARD PALISSY 94200 IVRY-SUR-SEINE | État : | |
| SIRET : 562 093 997 00053 | Activité (NAF/APE) : Construction d’autres bâtiments (41.20B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 6 AVENUE HENRI BARBUSSE 94200 IVRY-SUR-SEINE | Création : 01/01/1991 | État : |
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).